Les demandes d’autorisation d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme (déclarations de travaux avec création de surface, permis de construire, etc.) sont instruites par l’Anjou Bleu – Pays Segréen. Les autres demandes sont instruites en mairie. Que votre demande soit instruite ou non par la commune, le dépôt de votre dossier s’effectue toujours auprès de la mairie.

Pour connaître les démarches à réaliser, veuillez consulter les informations ci-dessous. Le site Service-Public.fr peut également vous renseigner pour mener à bien vos travaux et sur l’autorisation d’urbanisme à demander.

Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme

Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont à transmettre par voie électronique via le site internet sve.sirap.fr

Étape 1

1. Je me rends sur le site internet sve.sirap.fr
2. Je recherche et je sélectionne la commune concernée par ma demande d’urbanisme.
3. Je crée mon compte si nécessaire (en sélectionnant particulier ou professionnel).

Étape 2

1. Je clique sur l’onglet « Nouvelle demande ».
2. Je prends connaissance des informations essentielles de la commune.
3. Je complète mes informations personnelles.
4. Je renseigne le type de projet d’urbanisme concerné, je saisis les éléments demandés et je dépose mes pièces jointes.

Étape 3

• Je peux retrouver ma demande (terminée ou à terminer) dans l’onglet « Mes demandes ».
• Je peux visualiser l’avancement de ma demande et sa prise en compte par le service instructeur.
• Je peux transmettre les pièces complémentaires demandées par le service instructeur.