Pour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives organisées sur la voie publique sont soumises à déclaration, et pour beaucoup d’entre elles à autorisation. Pour faciliter les démarches des organisateurs, un outil a été développé : declaration-manifestations.gouv.fr

Déclaration et demande d’autorisation de manifestations : un guichet unique

La plateforme declaration-manifestations.gouv.fr permet aux organisateurs de manifestations sportives ou non revendicatives sur la voie publique, d’effectuer leurs démarches de déclaration et de demande d’autorisation en ligne. L’outil est conçu pour être l’interface entre le déclarant, l’Etat et l’ensemble des services impliqués (préfecture, protection civile, mairies, département, police, gendarmerie…).

Il s’inscrit dans une démarche de simplification des procédures en facilitant la transmission de l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier. Les documents déposés en ligne se substituent ainsi aux dossiers d’évènements sportifs initialement adressés par voie postale ou par voie électronique en préfecture, sous-préfecture ou mairie.

Pour le moment, la plateforme prend en charge uniquement les manifestations du milieu terrestre se déroulant en plein air. Sont exclues du dépôt via cet outil les manifestations nautiques, aériennes et toutes les manifestations se déroulant en salle et/ou stade de plein air. Consulter la liste des activités prises en charge.

J’organise une manifestation sportive, comment m’y prendre pour la déclaration ?

1) Inscrivez-vous en tant qu’organisateur sur declaration-manifestations.gouv.fr

2) Complétez votre dossier en ligne : déclaration de la manifestation, formulaire, cartographie, pièces justificatives, etc.

3) Une fois votre dossier déposé, il sera envoyé à la fédération délégataire de la discipline de la manifestation et au service instructeur (préfecture ou sous-préfecture ou mairie). C’est l’instructeur qui consultera les autres services (SDIS, gendarmerie, police nationale, conseil départemental…) dans le cadre de l’instruction de votre dossier.

4) Grâce à la messagerie interne à la plateforme, vous serez averti des suites données à votre déclaration/demande d’autorisation (documents complémentaires à fournir, transmission de documents officiels, etc.).

Il est important de respecter les délais de déclaration des manifestations sportives car la plateforme ne permet aucune souplesse en la matière. Aucun dossier ne pourra être déposé hors délai.