Le vote par procuration

Un électeur peut voter par procuration pour toute élection (municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielle…) ou référendum. Le vote par procuration permet à l’électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire).

Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant, dans le bureau de vote de ce dernier. Il n’a pas besoin de justificatif, ni de la pièce d’identité du mandant : le vote par procuration est déjà indiqué sur la liste d’émargement.

Quand faire la procuration ?

Si vous souhaitez faire une procuration, la démarche doit être réalisée le plus tôt possible, à cause des délais d’acheminement et de traitement de la procuration. En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n’a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Comment donner procuration ?

Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons. Avant de remplir une demande de procuration, pensez à vérifier que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales.

En ligne sur maprocuration.gouv.fr

1) Rendez-vous sur le site www.maprocuration.gouv.fr et authentifiez-vous via FranceConnect.

2) Saisissez votre demande par procuration. Le formulaire en ligne se compose de 4 rubriques courtes :

• « Je suis… » : grâce à votre connexion via FranceConnect, votre état civil est pré-rempli (nom de naissance, prénom(s) et date de naissance). Votre adresse électronique est également pré-renseignée ; vous pourrez la modifier si besoin.
• « Je vote à… » : vous devez renseigner votre commune de vote.
• « Je donne procuration à… » : vous devez indiquer la civilité, le nom de naissance, le(s) prénom(s) et la date de naissance de votre mandataire. Pour mémoire, ce dernier doit avoir 18 ans minimum et voter dans la même commune que vous (il n’est pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote).
• « Je donne procuration pour… » : vous devez sélectionner l’élection ou la période pour laquelle vous souhaitez donner procuration.
• Aucun justificatif ni document n’est demandé.

3) Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans un commissariat de police ou une gendarmerie pour faire valider votre procuration muni d’un justificatif d’identité et de la référence de votre demande.Vous avez deux mois pour faire valider votre demande par les forces de l’ordre. Passé ce délai, vos données seront supprimées et votre référence de dossier ne sera plus valide.

4) Vous recevrez ensuite un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration puis un mail confirmant la validité (ou l’invalidité) de votre procuration. Une fois que vous avez reçu la confirmation par courriel que votre procuration est validée par les forces de l’ordre et la mairie, informez votre mandataire qu’il pourra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Par formulaire papier

Le Cerfa n°14952*03, téléchargeable ci-dessous, vous permet de réaliser votre demande de procuration. Il peut soit être rempli en ligne puis imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso), soit être imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso) puis rempli à la main (lisiblement et sans ratures).

1) Pour remplir le formulaire, vous devez notamment indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration.

2) Vous devez ensuite vous présenter en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail) pour faire valider votre procuration muni d’un justificatif d’identité.

3) Un récépissé vous sera ensuite remis.

Sur place

1) Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail).

2) Vous remplissez sur place le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice et sur votre carte électorale.

3) Un récépissé vous sera ensuite remis.

À savoir

Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un personnel de police ou de gendarmerie se déplace à votre domicile pour y vérifier votre identité. Vous devez alors faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité manifeste de comparaître.