Élaguer pour faciliter le déploiement de la fibre optique
L’installation de la fibre optique s’appuie autant que possible sur les infrastructures existantes. En souterrain, le tirage de câble passe par les fourreaux déjà enfouis. En aérien, l’installation s’appuie sur les poteaux téléphoniques et, de temps en temps, électriques.
Pourquoi élaguer ?
Les plantations situées à proximité des réseaux aériens nécessitent une surveillance et un entretien régulier. Trop proches des câbles, elles peuvent provoquer un mauvais fonctionnement, voire en cas de frottement ou de chute de branches une interruption de service. Les végétaux peuvent également gêner ou empêcher l’accès aux poteaux. Dans le cas des supports appartenant à Orange, identifiables par une étiquette bleue ou jaune posée sur le poteau, la fibre optique sera installée en général au sommet du poteau, avec ou sans réhausse selon la configuration. Dans le cas des supports gérés par Enedis, la fibre sera installée sous la ligne électrique à des hauteurs comprises entre 4 et 6 mètres selon la localisation. Ce cas sera néanmoins limité.
Qui doit élaguer ?
Si les plantations sont implantées sur une propriété privée et que les distances entre les branches et les lignes ne respectent pas la réglementation, alors conformément à l’article L.51 du Code des Postes et Communications Electroniques (CPCE), il est de la responsabilité du propriétaire du terrain, de l’agriculteur ou leurs représentants, de prendre en charge les opérations d’entretien des abords d’un réseau ouvert au public telles que le débroussaillage, la coupe d’herbe et l’élagage. Ces travaux doivent être réalisés régulièrement afin de prévenir tout dommage aux réseaux.
Attention : À défaut d’élagage, le déploiement de la fibre optique sur la commune peut-être repoussé pour tous les riverains.
Quelles sont les distances à respecter ?
Quand élaguer ?
Les travaux d’élagage sont à réaliser régulièrement, sans attendre le démarrage du déploiement de la fibre. Ils doivent être exécutés de septembre à mars, c’est-à-dire en sève descendante et en dehors des périodes de reproduction des oiseaux. L’élagage doit respecter une gestion durable des haies qui occupent des fonctions importantes pour l’agriculture, les paysages, la qualité de l’eau, la biodiversité, etc. Le guide « Élaguer et entretenir aux abords des lignes » ci-dessous, réalisé par l’AFAC, vous précisera les bonnes pratiques à adopter.
Quelles sont les règles à respecter ?
L’accomplissement de l’élagage doit respecter les consignes et règles de sécurité suivantes :
- Vous avez la possibilité de procéder à l’élagage par vous-même ou de faire appel à un professionnel en cas de situation dangereuse et/ou complexe.
- Les chantiers avec empiétement sur le domaine public devront être autorisés par le Maire, par un arrêté de circulation et seront signalés selon la réglementation en vigueur.
- Pour des raisons de sécurité, liées notamment à l’état de conservation de la ligne, il est formellement interdit de monter sur tous types de poteaux, quel que soit le réseau. Les travaux en hauteur doivent être exécutés avec des moyens d’accès adaptés (nacelle, échafaudage…).
- En cas de déplacement, détérioration, dégradation, vous vous exposez à la mise en cause de votre responsabilité civile par l’opérateur exploitant, Orange, voire de votre responsabilité pénale, dans l’hypothèse où des dommages seraient causés aux câbles télécoms (art. L.1240 et suivants du Code civil et art. L.65 du CPCE qui fixe une amende de 1500 € par câble endommagé).