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Démarches administratives

Vous devez effectuez une démarche administrative mais vous ne savez pas comment faire ?
Cette rubrique détaille toutes les démarches administratives à effectuer auprès de la mairie.
Vous pouvez également vous reporter à la rubrique guide « droits et démarches » pour plus d'informations.

La carte nationale d'identité (C.N.I.) :

Pour demander une carte d'identité (validité de 15 ans), il faut se rendre en mairie avec les pièces justificatives nécessaires.

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…

Pièces à fournir :

  • Première demande :
    • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes,
    • Justificatif de domicile,
    • Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale),

Infos : Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française original + photocopie

  • Si mineur : copie de la CNI des parents.
  • Renouvellement simple :
  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes,
  • Votre ancienne carte d'identité
  • Justificatif de domicile,
  • Si mineur : copie de la CNI des parents.
  • Cas particuliers (exemple : carte périmée depuis plus de 2 ans) :
  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes,
  • Votre ancienne carte d'identité
  • Justificatif de domicile,
  • Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale),

Infos : Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française original + photocopie

  • Un timbre fiscal de 25€
  • Si mineur : copie de la CNI des parents.

Tous les formulaires sont à remplir à l'accueil de la mairie et sont à joindre avec vos pièces.

Pour toutes informations complémentaires, renseignez vous à l'accueil de la mairie ou par téléphone au 02.41.77.41.87

Délais de réalisation de la carte :

Environ 2 mois

Vous avez perdu votre carte, que faire ?

Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.

Si vous demandez une nouvelle carte d'identité : Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite en Mairie au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.

Dans les deux cas, au moment de la demande de création d'une nouvelle carte, un timbre fiscal de 25€ vous sera demandé.

On vous a volé votre carte, que faire ?

En France, la déclaration de vol doit être effectuée auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie. À l'étranger, la déclaration de vol doit être faite aux autorités de police locales et au consulat de France. A l'issue de votre plainte, un récépissé vous sera remis.

Vous devrez ensuite faire les mêmes démarches que pour une perte de carte. Le tarif en timbre fiscal est lui aussi de 25€.

Le passeport :

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. La commune du Louroux Béconnais n'est pas équipée. Le plus proche lieu de délivrance se trouve à Candé.

Liste des communes délivrant le passeport : Liste des communes délivrant le passeport

Pièces à fournir : Pièces à fournir - passeport

La reconnaissance d'un enfant :

Qui doit le faire ? :

Les parents d'enfants qui sont non mariés ou non pacsés.

Pièces à fournir :

Le mariage :

Vous souhaitez vous marier. Les futurs époux doivent se présenter à la mairie pour la réservation d'une date. Ils doivent ensuite remplir des formulaires à remettre en mairie 2 mois avant la date du mariage.

Formulaires à remplir :

Fiches à télécharger ou à retirer en mairie

La déclaration de décès :

Décès dans la commune :

La déclaration du décès doit être faite à la mairie du lieu de décès muni du livret de famille et du certificat de décès délivré par le médecin.

Décès hors commune :

Néant. Pour une arrivée de corps sur la commune, s'adresser à la chambre funéraire du Louroux Béconnais

Contacter la paroisse :

Si vous souhaitez organiser une cérémonie religieuse au Louroux Béconnais, vous pouvez contacter le curé de la paroisse au 02.41.92.71.46

Le recensement militaire :

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Tous les jeunes Français ayant atteint l'âge de 16 ans, les filles comme les garçons doivent se faire recenser.

Comment se faire recenser ?

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents. Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul

Où se faire recenser ?

A la mairie du domicile

Que faut-il déclarer ?

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :

  • Votre nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents
  • Votre adresse
  • Votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle

Quelles pièces fournir ?

  • Une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
  • Un livret de famille
  • Si le jeune est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la Défense.

Quand se faire recenser ?

Dans les trois mois suivant le 16ème anniversaire

Formulaire à télécharger inscription recensement militaireou à remplir en mairie, et à remettre à l'accueil.

Inscription sur les listes électorales :

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...) vous devez prendre l'initiative de la demande.

Pièces à fournir :

Les demandes d'actes et duplicatas :

L'extrait d'acte de naissance :

Demande à faire à la mairie du lieu de naissance par mail ou par courrier (avec un timbre postal pour la réponse).

L'extrait d'acte de naissance pour les français nés à l'étranger :

Demande à faire au service central de l'Etat civil à Nantes :

Ministère des Affaires Etrangères

Service central d'Etat Civil

11, rue de la maison Blanche

44941 NANTES CEDEX 09

L'extrait d'acte de mariage :

Demande à faire à la mairie du lieu de naissance par mail ou par courrier (avec un timbre postal pour la réponse).

L'extrait d'acte de décès :

Demande à faire à la mairie du lieu de naissance par mail ou par courrier (avec un timbre postal pour la réponse).

Duplicata du livret de famille :

Formulaire et questionnaire à télécharger ou à retirer en mairie et à remplir puis à déposer à la mairie du domicile.

Les permis de détention d'un chien catégorisé :

Le propriétaire ou le détenteur d'un chien susceptible d'être dangereux doit posséder un permis pour son animal ou permis provisoire pour les chiens âgés de moins de 8 mois.

Ce permis est délivré par le maire de la commune de résidence. Il est remis à l'issue d'une formation que doit suivre le propriétaire ou le détenteur du chien et d'une évaluation comportementale de l'animal.

En l'absence de détention du permis, des sanctions sont prévues.

Qui est concerné ?

Téléchargez le document de présentation de la préfecture du Maine-et-Loire. Chiens dangereux depliant

Demande provisoire de permis ou demande de permis :

Remplir les formulaire en le téléchargeant ou en le retirant à l'accueil de la mairie

Liste des documents à fournir pour la délivrance du permis :

  • un justificatif d'identification du chien,
  • le certificat de vaccination antirabique du chien en cours de validité,
  • le certificat vétérinaire de l'évaluation comportementale du chien (uniquement pour le permis pas pour le provisoire)
  • l'attestation d'aptitude délivrée à l'issue de la formation obligatoire suivie par le demandeur,
  • une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité du demandeur, pour les dommages causés aux tiers par l'animal,
  • et pour les seuls chiens de 1ère catégorie, un certificat de stérilisation de l'animal.

Informations importantes :

Faites attention à vos animaux de compagnie. La capture des animaux errants entraine un coût pour le propriétaire.

TARIFS 2016

  • Capture par le personnel communal : 34€
  • Pension à la journée (toute journée commencé due) : 12,20€

Autres démarches :

Déclaration de piégeage : formulaire à télécharger declaration de piegeageou à retirer en mairie

Compte rendu annuel des prises par le piégeage pour la commune du Louroux béconnais : formulaire à télécharger compte rendu annuel de prisesou à retirer en mairie

Déclaration de dégâts causés par un nuisible : formulaire à télécharger declaration de degatsou à retirer en mairie

Vous n'avez pas trouvé l'information qu'il vous faut ?

Visitez la page « guide des droits et démarches » ou renseignez-vous à l'accueil de la mairie


Formulaires associés

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