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SCoT de l'Anjou Bleu

Dossier d'arrêt de projet
Publié le lundi 23 janvier 2017

SCoT de l'Anjou Bleu


Le projet révisé du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'Anjou bleu, prescrit le 24 septembre 2014, a été arrêté par délibération du Comité Syndical du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Segréen en date du 14 décembre 2016.

En application de l'article L.143-20, veuillez trouver ci-dessous la délibération (affiché pendant 1 mois en Mairie).

SCoT G DélibérationArrêtProjet 14122016

Le dossier d'arrêt de projet SCoT est téléchargeable sur le site Internet du PETR du Segréen : http://www.anjoubleu.com/le-pays/un-pays-en-mouvement/scot/arret-du-scot/

A noter qu'une version papier du projet de SCoT est consultable au siège de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou.
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