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Travaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Autorisation de pénétrer dans les propriétés
Publié le lundi 02 janvier 2017

INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE :

Dans le cadre des mesures à prendre pour faciliter les travaux nécessaires à la mise à jour des données géographiques et cartographiques, les agents de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont autorisés à circuler librement sur le territoire de l'ensemble des communes de Maire-et-Loire.

Après notification aux propriétaires* et passé un délai de 5 jours, les agents chargés des travaux de géodésie pourront ainsi pénétrer dans les propriétés publiques et privées, closes ou non closes, à l'exception des immeubles à usage d'habitation.

Chaque agent chargé de ces travaux devra être tenu de présenter une copie de l'arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques ou privés avant toute réquisition.

* à défaut de propriétaires, ce sont les locataires ou les gardiens de propriétés qui se verront notifier la décision.



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