Dans l’attente de l’élaboration d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) à l’échelle de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA), différents documents d’urbanisme formalisent les règles de construction propres à chaque commune. Ces documents doivent être préalablement consultés dans le cadre d’un projet de construction ou d’aménagement. Vous pouvez retrouver et consulter les documents et règles d’urbanisme en vigueur sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU) : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr Vous trouverez ci-dessous les documents associés au PLU de Val d’Erdre-Auxence.
Le PLU de Val d’Erdre-Auxence
Approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 29 février 2024, le Plan Local d’Urbanisme de Val d’Erdre-Auxence est en vigueur depuis le 28 mars 2024. Le PLU de Val d’Erdre-Auxence remplace les documents d’urbanisme jusque-là en vigueur sur les communes déléguées, à savoir le PLU du Louroux-Béconnais et la carte communale de La Cornuaille.
Plan Local d’Urbanisme – Dossier approuvé
Pièces administratives
Rapport de présentation
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Plan de zonage
Règlement
Annexes
Annexes sanitaires :
Servitudes d’utilité publique :
Emplacements réservés :
Risques :
Inventaire des zones humides :
Règlement des lotissements :
ENS :
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) :
Abrogation de la carte communale de La Cornuaille
Pièces administratives
Notice
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Dans le cadre de la procédure, une enquête publique s’est déroulée à la mairie de Val d’Erdre-Auxence (Le Louroux-Béconnais), aux mairies déléguées de Villemoisan et de La Cornuaille, et au siège de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, du vendredi 13 octobre 2023 à 9h30 au mardi 14 novembre 2023 à 17h, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 14 décembre 2023, qui, conformément à l’article R.123-21 du Code de l’environnement, est tenu à la disposition du public pendant un an. Vous pouvez consulter ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur.